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suivis en vertu des art. 346 et 1490 (2e partie) du Code pénal.
Le premier de ces articles porte que le lonctionnaire qui
se sera rendu coupable de coups et blessures dans l’exercice
de ses (onctions sera passible de la peine maximum « pré
vue pour ce crime ». Et l’article 1490 (2e partie) punit les
mauvais traitements ayant entraîné la mort de 8 à 10 ans
de travaux forcés. Au lieu de maximum, le tribunal des
représentants des états et des juges de la Couronne a abaissé
la peine de deux degrés (6° degré, 8 à 10 ans de travaux
forcés ; 7° degré, 4 à 6 ans), ce qui est la plus grande indul
gence permise par la loi en cas de circonstances atténuantes ;
et en outre il a choisi, dans ce degré inlérieur, la peine mi
nimum,. En un mot, le tribunal a lait tout ce qu’il a pu pour
adoucir le sort des accusés, et même plus qu’il ne pouvait,
puisqu’il a tourné la loi « sur la peine maximum ». Nous ne
voulons nullement affirmer, il va de soi, que la « suprême
équité » exigeait précisément dix ans, et non quatre, de
travaux forcés ; l’essentiel, c’est qu’on a reconnu les
assassins comme tels et qu’on les a condamnés aux travaux
forcés. Mais on est obligé de remarquer une tendance très
caractéristique des juges de la Couronne et des représen
tants des états : quand ils jugent des policiers, ils sont prêts
à toutes les indulgences; quand ils jugent des délits contre
la police, ils font preuve, comme on le sait, d’une inflexible
sévérité*.
♦ Voici, à ce sujet, un autre fait qui permet de juger de la gra
vité des peines infligées par nos tribunaux pour tel ou tel crime. Quel
ques jours après le jugement des assassins de Vozdoukhov, le Tribu
nal militaire de la région de Moscou a jugé un soldat servant dans une
brigade d’artillerie des environs qui, étant en sentinelle devant le
magasin, y avait volé 50 culottes et du matériel de cordonnerie. Sen
tence : 4 ans de travaux forcés. La vie d’un homme confié à la police
vaut exactement autant que 50 culottes et un peu de matériel de
cordonnerie confiés a une sentinelle. Dans cette « équation » originale
se reflète, comme le soleil dans une goutte d’eau, tout le régime de
notre Etat policier. L’individu contre le pouvoir n’est rien. La dis
cipline à l’intérieur du pouvoir est tout ... pardon ! « tout » pour le
menu fretin seulement. Le petit voleur va au bagne, le gros, tous ces
gens de la haute, ministres, directeurs de banques, constructeurs de
voies ferrées, ingénieurs, entrepreneurs, etc., qui raflent des dizaines
et des centaines de milliers de deniers publics, s’en tirent, dans le plus
rare et le pire des cas, avec un bannissement dans les provinces éloi-